Conformité fournisseur

Les couvertures que nous maintenons

Nos interventions se déroulent au sein de systèmes d’information critiques. Nous maintenons en conséquence les couvertures suivantes :

• Responsabilité civile professionnelle — Allianz. Attestation annuelle disponible.
• Responsabilité civile exploitation — Allianz.

Ce que nous engageons en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de nos missions, DEAPDATA intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. C’est le point le plus regardé lors de nos référencements, et celui sur lequel nous sommes les plus explicites.

• Accord de sous-traitance (DPA) — nous acceptons de signer le vôtre, ou de vous fournir le nôtre. [Joindre le modèle DEAPDATA.]
• Instructions documentées — nos consultants n’agissent que sur instruction du responsable de traitement.
• Confidentialité — engagement écrit signé par chaque collaborateur à son entrée, complété des engagements spécifiques exigés par chaque client.
• Minimisation — recours systématique aux données pseudonymisées ou anonymisées dans les phases de développement et de recette.
• Sous-traitants ultérieurs — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour l’hébergement de notre infrastructure technique et notre messagerie professionnelle ; Dropbox, pour une copie de sauvegarde de secours. Tous deux interviennent en qualité de sous-traitants techniques.
• Transferts hors UE — la copie de sauvegarde de secours conservée chez Dropbox est hébergée aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues à l’accord de traitement des données de Dropbox. Les traitements courants, eux, restent hébergés en France chez OVH.
• Fin de mission — restitution des accès, suppression des copies locales, attestation de destruction sur demande.
• Violation de données — notification au responsable de traitement dans les meilleurs délais, dans le respect du délai prévu au contrat.

Notre politique de confidentialité

Code de conduite, dispositif d’alerte et droits humains

• Code de conduite — remis et signé à l’embauche, il proscrit toute forme de corruption, de trafic d’influence et de conflit d’intérêts non déclaré.
• Dispositif d’alerte — accessible aux collaborateurs, clients et partenaires à rse@deapdata.com, sans représailles pour son auteur.
• Droits humains et travail — respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, exigé également de nos sous-traitants.
• Délais de paiement — nous respectons les délais légaux vis-à-vis de nos propres fournisseurs.